Réseau Acier Plus -

6 septembre, 2010

Avis légal

Veuillez lire attentivement les présentes modalités, qui contiennent des stipulations d'exonération de garantie, de déclarations, de conditions et d'endossements, des exclusions et des limitations de responsabilité, des renonciations aux droits et l'acceptation des risques inhérents à l'accès à ce site ainsi qu'aux renseignements, aux produits qu'il contient ou qu'il offre et à l'utilisation de ceux-ci. En accédant à ce site, vous reconnaissez les présentes modalités et convenez d'être lié par celles-ci et par les lois applicables, sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces modalités, n'accédez ni au site ni aux pages de celui-ci.

1. Définitions
2. Propriété et surveillance
3. Utilisation du site
4. Utilisation des renseignements
5. Produits et services offerts là où les lois le permettent
6. Protection des renseignements personnels et confidentialité
7. Courrier par l'entremise d'Internet
8. Liens
9. Propriété intellectuelle et marques de commerce
10.Stipulation d'exonération de garanties, de déclarations et d'endossements
11.Exclusion de responsabilité
12.Indemnisation
13.Lois applicables et juridiction
14.Dispositions diverses
15.Langues officielles
16.Listes des marques de commerce et des noms commerciaux de SPN

1. DÉFINITIONS

«SPN» désigne le Réseau Acier Plus, Steel Plus Network, LLC et Steel Plus Network Inc.
«renseignements» désigne les renseignements, les documents et le contenu présentés dans les pages du site.
«site» désigne le site Web de SPN.
«utilisateur» désigne une personne qui a accès au site de SPN ou qui utilise celui-ci.

2. PROPRIÉTÉ ET SURVEILLANCE

Le site appartient à SPN, qui peut en surveiller l'accès, l'utilisation et les autres activités dont il fait l'objet et prendre des mesures à ce sujet, sans toutefois faire de déclaration ni donner de garantie qu'elle le fera. Les utilisateurs consentent par les présentes à ce qu'une telle surveillance soit effectuée et que de telles mesures soient prises.

3. UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs conviennent de ne pas importer sur le site ni faire transiter par celui-ci des renseignements ou des documents qui pourraient nuire aux autres utilisateurs. Les utilisateurs conviennent notamment de ne pas inclure, sciemment ou non, des renseignements faux ou erronés qui pourraient constituer, entre autres choses, un élément de diffamation écrite ou verbale ou donner lieu à une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de quiconque. Les utilisateurs garantissent que les renseignements ou les documents qu'ils fournissent à SPN par voie électronique en accédant au site ou en utilisant celui-ci ne portent pas atteinte aux droits de quiconque. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les utilisateurs s'engagent à ne pas faire ce qui suit:

a. perturber le site ou les réseaux informatiques qui y sont reliés ou causer l'interruption de ceux-ci;
b. usurper l'identité d'une autre personne ou donner des informations fausses ou trompeuses;
c. télécharger vers le serveur, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des renseignements sur lesquels ils n'ont pas tous les droits requis;
d. télécharger vers le serveur, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des renseignements qui contiennent un virus informatique ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus en vue de perturber le fonctionnement du site ou d'en causer l'interruption;
e. utiliser le site de manière à obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux réseaux informatiques d'autres personnes ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du site ou des systèmes ou des réseaux informatiques de SPN qui sont protégées par un mot de passe ou font l'objet d'un accès limité;
f. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter d'une autre manière à des fins commerciales les renseignements, les produits et les services offerts sur le site;
g. violer les lois ou les règlements ou les pratiques relatives à Internet généralement reconnues ou compromettre la capacité d'un autre utilisateur d'utiliser le site ou les services ou produits qui y sont offerts; ou
h. contrefaire ou modifier de quelque manière que ce soit les rapports, politiques, conventions ou autres renseignements affichés ou accessibles sur le site.

SPN peut, à son entière discrétion, sans motif et sans préavis, mettre fin à l'utilisation des services et du site par une personne ou refuser de permettre à une personne d'utiliser les services et le site.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Sauf indication contraire, le contenu du site de SPN est fourni à titre informatif seulement.

5. PRODUITS ET SERVICES OFFERTS LÀ OÙ LES LOIS LE PERMETTENT

Les produits et les services de SPN ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. Tous les produits et les services de SPN sont assujettis aux modalités des conventions applicables régissant leur utilisation, et ces modalités doivent être lues conjointement avec les présentes modalités du site.

Les renseignements figurant sur le site ne constituent pas une offre ni une sollicitation de quelque personne que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation ne peut être faite légalement ou à l'intention d'une personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Les utilisateurs qui choisissent d'accéder au site d'un endroit situé à l'extérieur du Canada peuvent le faire à leur gré et il leur incombe de s'assurer de se conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables. Les utilisateurs doivent connaître les lois de leur pays ou les lois qui s'appliquent à eux en ce qui a trait à l'une ou l'autre des questions décrites dans le présent document. Les utilisateurs ne peuvent utiliser, exporter ou réexporter les renseignements, ou une copie ou une adaptation de ceux-ci, si, ce faisant, ils violent les lois ou les règlements applicables, y compris les lois et règlements en matière d'exportation canadiens qui sont en vigueur.

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ

SPN s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que les utilisateurs lui fournissent et mettra à effet les principes et les modalités énoncés dans sa politique de protection des renseignements personnels en ligne conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, y compris les exigences, les méthodes, les exclusions et les exceptions qui y sont prévues.

Malgré les efforts déployés par SPN et les mesures prises par celle-ci pour assurer la protection des renseignements personnels, le risque que le caractère confidentiel ou privé de tels renseignements soit violé ou ne soit pas observé demeure. Par conséquent, il est entendu que l'utilisateur qui accède au site ou utilise celui-ci le fait à ses risques, qu'il accepte ce risque par les présentes, et qu'il renonce par le fait même à exercer quelque droit ou recours que ce soit à l'encontre de SPN s'il subit un préjudice attribuable ou relatif à l'échange, à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation ou à l'élimination des renseignements personnels. SPN ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou d'autres personnes des réclamations, des pertes, des frais ou des dommages, quels qu'ils soient, attribuables ou relatifs à l'échange, à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation ou à l'élimination des renseignements personnels, sauf si un tel préjudice est directement et entièrement attribuable à la négligence de SPN dans l'exécution des obligations légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada, il est entendu que les utilisateurs qui accèdent au site, utilisent celui-ci, présentent une demande de produits ou services de SPN décrits sur le site ou obtiennent des renseignements au sujet de tels produits ou services conviennent que SPN peut recueillir, utiliser, divulguer, conserver et éliminer les renseignements personnels dont elle a besoin aux fins précisées dans sa politique de protection des renseignements personnels en ligne ou en vue d'une utilisation conforme à ces fins.

7. COURRIER PAR L'ENTREMISE D'INTERNET

Les communications électroniques non chiffrées transmises par Internet, tout comme les communications transmises par d'autres médias, comme le téléphone cellulaire, ne sont pas sécuritaires ni confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. SPN incite les utilisateurs à ne pas lui envoyer de renseignements, y compris des renseignements personnels qui ne sont pas chiffrés. Il existe d'autres moyens de communiquer avec SPN par l'entremise d'Internet de façon sécuritaire. SPN n'est pas responsable envers les utilisateurs ou quiconque des dommages découlant de l'envoi de messages électroniques à SPN ou, à la demande de l'utilisateur, par SPN.

8. LIENS

Les liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet à l'extérieur du site n'ont été ajoutés qu'à des fins pratiques uniquement et les utilisateurs en font usage ou y accèdent à leurs propres risques. Le contenu, les tiers qui y sont nommés ou leurs produits ou services, les opinions exprimées et les autres liens fournis par les ressources de ces sites ne sont pas étudiés, examinés, vérifiés, surveillés ou endossés par SPN. SPN ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet de tout autre site Web auquel les utilisateurs pourraient accéder par l'intermédiaire du site, et SPN ne sera pas responsable des dommages découlant des liaisons.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins ou autres parties du contenu des pages du site sont des noms commerciaux ou des marques de commerce dont SPN est propriétaire ou qu'elle a été autorisée à utiliser en vertu d'une licence. Une liste de ces marques de commerce et noms commerciaux est fournie à la fin du présent document. Les marques de commerce sont distinguées les unes des autres et accompagnées, à la première utilisation, de l'un ou l'autre des symboles suivants: MD/MC/*. Ces symboles sont reliés à une légende qui décrit le propriétaire ou le titulaire de la licence d'utilisation: MD désigne une marque de commerce déposée de SPN, MC désigne une marque de commerce de SPN et * désigne SPN, titulaire d'une licence qui l'autorise à utiliser la marque de commerce. L'affichage des marques de commerce et des noms commerciaux sur les pages du site n'implique pas qu'une licence de quelque nature que ce soit a été octroyée à une autre personne. Les renseignements ne sont destinés qu'à l'utilisation personnelle des utilisateurs. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu du site peut constituer une violation des droits prévus dans les lois fédérales, d'autres lois ou la Commun Law qui peuvent s'appliquer aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait exposer son auteur à une action en justice. Les renseignements sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, nul n'a la permission de recopier, redistribuer, reproduire, republier, stocker sur un média, retransmettre, modifier, rendre publics ou utiliser à des fins commerciales les renseignements sous quelque forme que ce soit.

10. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES, DE DÉCLARATIONS, DE CONDITIONS ET D'ENDOSSEMENTS

SPN ne donne, fait ou établit aucun endossement, déclaration, condition ou garantie, qu'il soit explicite ou implicite en vertu d'une loi, selon les usages commerciaux ou autrement, à l'égard du caractère fonctionnel ou des conditions du site ou des renseignements qu'il contient, y compris les garanties quant à la qualité marchande, à l'exploitation, à l'absence de contrefaçon, au titre, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, au bien-fondé, à l'actualité, à la fiabilité et à l'adaptation à un usage particulier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, SPN ne donne, fait ou établit aucun endossement, déclaration, condition ou garantie explicite ou implicite selon lequel les renseignements auxquels on accède par l'entremise de ce site seront ininterrompus ou libres d'erreurs, d'omissions, de défectuosités, de virus ou d'autres composants nuisibles ou selon lequel l'un ou l'autre de ces problèmes, une fois découvert, sera corrigé.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SPN, ses mandataires, employés, administrateurs, dirigeants ainsi que les sociétés qui y sont affiliées et quiconque étant associé à la création du site ou de son contenu ne pourront être tenus responsables envers les utilisateurs ou d'autres personnes des frais, réclamations, pertes, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, liés au site ou aux renseignements qu'il contient, à l'accès au site ou à l'utilisation de celui-ci. Sans restriction et nonobstant toute disposition à l'effet contraire, SPN ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs ou d'autres personnes des frais, réclamations, pertes, dépenses ou dommages découlant de ce qui suit:

a. un défaut d'exécution, des retards, des interruptions, des défaillances des lignes ou des systèmes de communication, y compris un mauvais fonctionnement des communications, qui compromettent la transmission, l'exactitude ou l'actualité des renseignements, des documents, des messages ou des instructions entre les utilisateurs et SPN ou qui empêchent la transmission totale ou partielle de renseignements, de documents, de messages ou d'instructions ou la conclusion de conventions entre les utilisateurs et SPN;
b. l'incapacité des utilisateurs d'accéder, à tout moment, à une partie du site ou à des renseignements, produits ou services offerts sur celui-ci;
c. l'endommagement ou la perte de fichiers ou de données informatisés personnels des utilisateurs, sans égard à la façon dont ils ont été causés, y compris par un virus, un ver, un cheval de Troie ou d'autres programmes ou fichiers dérangeants, perturbateurs ou destructeurs similaires;
d. l'interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou de nature délicate transmis sur Internet, y compris des renseignements personnels;
e. le manque de pertinence, de fiabilité, d'actualité ou de disponibilité du site des renseignements, produits ou services offerts sur celui-ci;
f. le fait que SPN ne prenne pas les mesures correctives qui s'imposent.

Les exclusions et restrictions énoncées ci-dessus s'appliqueront sans égard au fait que les réclamations, les pertes, les frais ou les dommages soient fondés sur une responsabilité contractuelle (y compris une contravention essentielle) ou délictuelle ou toute autre théorie de responsabilité et même si SPN a été informée de la possibilité de ces réclamations, pertes, frais ou dommages.

Comme certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la restriction de dommages moraux ou indirects ou de blessures corporelles, la responsabilité de SPN dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi.

12. INDEMNISATION

Les utilisateurs conviennent d'indemniser SPN ainsi que ses dirigeants, administrateurs, représentants et employés des réclamations, demandes, causes d'action, responsabilités ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, engagés par un tiers en raison de ce qui suit :

a. l'utilisation que les utilisateurs font du site et des renseignements, services et produits offerts sur celui-ci ;
b. la violation, par les utilisateurs, des présentes modalités ou de toute autre modalité prévue dans une autre convention applicable aux renseignements, services ou produits offerts sur le site,
c. une déclaration fausse ou trompeuse des utilisateurs, ou
d. la violation du droit d'un tiers par les utilisateurs.

SPN se réserve le droit exclusif, aux frais des utilisateurs, de procéder à la défense et d'assumer le contrôle de tout litige, sous réserve d'une indemnisation par les utilisateurs, auquel cas les utilisateurs collaboreront avec SPN dans le but de faire valoir tous les moyens de défense possibles.

13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les contrats spécifiques relatifs aux produits et services de SPN conclus par l'entremise du site seront régis par les lois de la province expressément indiquée dans le contrat, ils devront être interprétés conformément à ces lois et ils seront assujettis à la compétence de la province en question; si aucune province n'est indiquée, les lois et la compétence de la province de Québec seront réputées s'appliquer.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

a. Modification des modalités
SPN peut modifier ou mettre à jour les modalités applicables au site, sans préavis, en mettant à jour les modalités présentement affichées. Les utilisateurs conviennent de consulter les présentes modalités régulièrement et d'être liés, du fait de leur accès au site et de leur utilisation de celui-ci, par ces modalités, telles qu'elles sont en vigueur au moment où ils accèdent au site de SPN.

b. Modification des renseignements
Les renseignements contenus dans le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

c. Droits réservés
SPN se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés dans les présentes modalités. Aucune disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de SPN ou d'une autre personne.

d. Effet
Les présentes modalités s'appliquent pendant que les utilisateurs accèdent au site et demeurent en vigueur par la suite. Dans l'éventualité où le site n'est plus accessible par les utilisateurs, les dispositions énoncées aux articles 6 et 9, et de 9 à 14 inclusivement des présentes modalités continueront d'avoir effet.

15. LANGUES OFFICIELLES

SPN est liée par la Loi sur les langues officielles. Les renseignements peuvent être obtenus en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs devraient savoir que certains renseignements présentés sur des sites externes vers lesquels nous offrons un lien n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

16. LISTE DES MARQUES DE COMMERCE ET DES NOMS COMMERCIAUX DE SPN

Steel Plus Network, Réseau Acier Plus, Steel Plus Technology, Steel University et des illustrations et logos, designs, en tête avec illustrations, bottons icônes, scripts et des noms de services, sont des marques de commerce et registrées de la compagnie dans les États-Unis et ou dans d’autres pays.