Steel Plus Network, LLC, est une association internationale (« SPN », en français Réseau Acier Plus, « RAP »), organisée pour servir ses membres manufacturiers et fournisseurs d'acier de construction. Par le biais de ses activités, événements et réunions, son but est de fournir un terrain d’entente où fabricants et fournisseurs peuvent s’informer de l’évolution actuelle du secteur de la fabrication de l’acier et par ailleurs faire progresser la contribution de ce secteur.

Le RAP n'entend pas, et ne doit pas, jouer de rôle dans les décisions ayant trait à la concurrence de ses membres ou fournisseurs, ou limiter de quelque façon la concurrence entre les participants du secteur de la fabrication de l'acier.

Il incombe à chaque membre du RAP d'être guidé par la politique de stricte conformité aux lois antitrust du RAP lors de toutes les activités, événements et réunions du RAP. Il est de la responsabilité particulière des dirigeants et du personnel de RAP de s'assurer que cette politique est connue et respectée dans le cadre des activités menées sous leur direction.

Pour aider le personnel de RAP et tous ses dirigeants à reconnaître les situations qui peuvent faire apparaître un problème lié aux lois antitrust, le conseil d'administration, au titre de sa politique, fournira à chaque personne la présente déclaration de conformité aux lois antitrust. Si des questions se posent quant à la manière dont les lois antitrust peuvent s’appliquer aux activités du RAP, ces questions doivent être adressées au siège social du RAP et/ou à son conseiller juridique, le cas échéant.

La conformité aux lois antitrust est la responsabilité de chaque membre de RAP. Toute violation délibérée des règles générales du RAP quant à la conformité aux lois antitrust ou de la présente politique générale par un membre de RAP entraînera la suspension immédiate de l’adhésion de cette personne à RAP, et la suppression immédiate de toute fonction détenue par celle-ci.

Règles générales de conformité aux lois antitrust

Les règles suivantes s'appliquent à toutes les activités menées par RAP et doivent être respectées dans toutes les situations et en toutes circonstances, sans exception ni réserve :

1. Ni Steel plus Network, LLC, ni aucune activité menée ou aucun événement tenu par le RAP ne doivent être utilisés pour susciter ou tenter de susciter une entente ou un accord, écrit ou oral, formel ou informel, exprès ou implicite, entre des concurrents en ce qui concerne les prix, les conditions générales de vente, la distribution, le volume de production, les territoires ou les clients.
2. Les activités, événements ou communications de RAP ne doivent pas inclure de discussion à quelque fin que ce soit ou sous quelque forme que ce soit à propos des méthodes de fixation des prix, des quotas de production ou autres limitations influant sur le calendrier, les coûts, le volume, la production, les conditions de vente, ou la répartition de territoires ou de clients.
3. Les activités, événements ou communications de RAP ne doivent pas inclure de discussion qui pourrait être interprétée comme une tentative d'empêcher toute personne ou entité commerciale d'accéder à un marché ou un client pour des biens ou des services, ou d'empêcher toute entité commerciale d'obtenir une fourniture de biens, ou acheter librement des biens ou des services sur le marché.
4. Les activités, événements ou communications de RAP ne doivent pas inclure de discussion pouvant être interprétée comme un accord ou une entente visant à s'abstenir d'acheter des matières premières, équipements, services ou autres fournitures à un fournisseur.
5. Dans la conduite des réunions, le président du Conseil et le président de RAP préparent et suivent un ordre du jour officiel. Le procès-verbal de la réunion est distribué à tous les membres. L'approbation du procès-verbal est obtenue du Conseil ou du Comité exécutif lors de sa prochaine réunion.
6. Les intervenants aux réunions ou événements de RAP doivent être informés de la nécessité de se conformer à la politique antitrust de RAP dans leur présentation.
7. Lors des discussions informelles qui se tiennent sur le site d'une réunion, d'un événement ou d'une activité de RAP, mais au-delà du contrôle de son président, tous les membres doivent respecter les mêmes normes de conduite personnelle que celles exigées de RAP dans le respect de ces lignes directrices antitrust.

INTENTION

Le code de conduite et de déontologie des employés RAP décrit les attentes concernant le comportement des employés envers les membres, les clients, les parties prenantes et la société. RAP défend les valeurs fondamentales de respect, de collaboration et d’intégrité. À ce titre, RAP attend de tous les membres de l’organisation qu’ils soient mus par les mêmes valeurs dans leur jugement et dans leur comportement. La communication et l’expression ouvertes doivent être guidées par le désir d’un environnement de travail respectueux, sûr et collaboratif.

Nous pensons que RAP doit maintenir une expérience positive et inclusive pour tout le monde. RAP s’engage à offrir un environnement amical, sûr et accueillant à tous les participants et s’attend à ce que chacun traite les autres avec respect et courtoisie. Le code de conduite et de déontologie suivant décrit nos attentes quant au comportement des participants, et les conséquences qu’entraîneront les comportements inacceptables. Nous exigeons que tous les participants respectent ce Code au sein du Réseau et lors de tout événement lié au Réseau.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Portée

Cette politique s’applique à tous les membres de l’organisation, indépendamment de leur grade ou de leur type d’emploi.

Respect des lois

Les employés doivent s’efforcer de protéger l’entreprise et ses intérêts juridiques en respectant toutes les lois sur l’environnement, le commerce, la sécurité et la protection de la vie privée.

Sécurité dans l’environnement de travail

Tous les employés doivent respecter leurs collègues, leurs superviseurs et leurs clients. Aucun comportement discriminatoire ou harcèlement ne sera toléré.

Professionnalisme

Les employés doivent faire preuve d’intégrité et de professionnalisme dans tous les aspects de leur conduite. L’apparence personnelle des employés doit refléter l’engagement de l’entreprise envers le professionnalisme.

Intégrité

Tous les employés doivent accomplir leur travail avec intégrité et respect envers nos parties prenantes. Nous sommes tous tenus d’éviter tout intérêt personnel, financier ou autre qui pourrait nuire à la qualité du travail.

Soin de l’environnement physique

Les employés doivent traiter les biens de l’entreprise et leur environnement physique avec respect et soin.

Sanctions disciplinaires

Les employés qui, de façon répétée ou délibérée, ne respectent pas notre code de conduite s’exposent à des sanctions disciplinaires appropriées. Suite à un avertissement clair, les employés qui démontrent, de façon persistante, un comportement inconvenant peuvent faire face à une rétrogradation, une réprimande, une diminution de leurs avantages, une suspension ou un licenciement. Des actions juridiques peuvent être entreprises en cas de vol, de détournement, de corruption et d’autres actes illégaux.

CODE DE CONDUITE

Comportement attendu

• Traiter les autres avec dignité et respect.
• S’abstenir des comportements et discours humiliants ou discriminatoires.
• Être attentif à notre environnement et aux autres participants.
• Alerter la direction ou le personnel de RAP si vous remarquez une situation dangereuse ou une personne en détresse.

Comportement inacceptable

Les comportements inacceptables incluent toute conduite intimidante, harcelante, abusive, discriminatoire, dénigrante ou désobligeante de la part de tous les participants aux réunions de RAP.

Aucun comportement inacceptable ne sera toléré. Si une personne est considérée comme se comportant de manière inacceptable, le personnel peut prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées, y compris le retrait de toute personne des réunions ou des événements associés sans avertissement, selon le cas.

Si vous êtes exposé à un comportement inacceptable, si vous remarquez qu’une autre personne est exposée un comportement inacceptable ou si vous avez d’autres préoccupations, veuillez en informer la direction de RAP ou son personnel dès que possible.